Introduction générale

Le présent site Web est la propriété de la société Bugatti Autoricambi S.p.a. qui en assure la gestion.

Suite à la consultation de ce site, des données concernant des personnes physiques ou juridiques identifiées ou identifiables ainsi que des données à caractère personnel peuvent être traitées conformément au Décret législatif italien n°196/03.

La société Bugatti Autoricambi S.p.a., conformément à la réglementation en matière de protection de la vie privée adoptée à l’échelon national, entend protéger la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel de tout navigateur même dans le cadre d’accès à Internet effectués depuis l’étranger. Vous trouverez ci-après la description des modalités de gestion du site concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.

La note d’information sur le traitement des données à caractère personnel contenue dans les présentes est communiquée en vertu de l’article 13 du Décret législatif italien 196/03 – Code en matière de protection des données à caractère personnel – et est mentionnée dans les pages de demande d’informations / location concernant les différents services offerts. Cette note d’information a pour objet de définir les limites et les modalités de traitement des données de chaque service sur la base desquelles le client/le visiteur pourra ensuite donner librement son consentement et autoriser la collecte des données ainsi que leur utilisation à postériori.

 

Type de données traitées

Le site WEB propose des contenus d’informations et interactifs. Lors de la navigation sur le site, des informations sur le client ou plus généralement sur le visiteur peuvent être recueillies de la façon suivante :

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement ordinaire, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs au moyen d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers.

Rentrent dans cette catégorie de données, les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les noms de domaine et les adresses de sites Web d’où a été effectué l’accès ou la sortie (pages de renvoi/de sortie), les informations sur les pages visitées par les utilisateurs à l’intérieur du site, les heures d’accès, le temps passé sur la page, les analyses de parcours interne (parcours sur la toile) et tout autre paramètre concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données à caractère technique/informatique sont recueillies et utilisées de façon agrégée et anonyme dans le seul but d’améliorer la qualité du service et de définir les collectes de données statistiques concernant l’usage du site.

Ces données ne sont pas associées aux utilisateurs qui éventuellement accèdent à ce site ou à certaines zones en utilisant un système d’authentification basé sur un identifiant et un mot de passe.

Données fournies volontairement par le client/le visiteur

Les cas se présentent lorsque le client/le visiteur a fourni sur le site, après lecture de la note d’information détaillée, ses données à caractère personnel pour accéder à des services déterminés librement choisis.

Politique à option d’adhésion et à option d’exclusion : dans tous les cas et avant l’activation d’un service donné, une information appropriée vous est fournie et, le cas échéant, la demande de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel vous aura été soumise. Ce consentement pourra, par la suite, être révoqué à tout moment, en mettant fin à la possibilité d’utilisation du service en question.

Des informations spécifiques seront progressivement insérées ou pourront être consultées sur les pages du site destinées à des services particuliers sur demande.

Données concernant les personnes mineures

La société Bugatti Autoricambi S.p.a. interdit la transmission de données à caractère personnel provenant de personnes de moins de 18 ans.

Conservation des données

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels le traitement des données est effectué.

Une fois le service effectué, toutes les données à caractère personnel nécessaires à l’activation/la gestion du service demandé seront détruites conformément à la politique en matière de conservation des données, sauf à la demande expresse des autorités et sous réserve d’obligations de conservation établies par la loi.

Technologies

Cookies

Les cookies sont des fichiers qui peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent de naviguer plus facilement et facilitent l’utilisation du site. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer si vous avez déjà effectué une connexion entre votre ordinateur et nos pages. Seul le cookie mémorisé sur votre ordinateur est identifié. Bien entendu, il est tout à fait possible de se rendre sur le site sans les cookies. La majeure partie des navigateurs accepte les cookies automatiquement. Vous pouvez empêcher l’enregistrement automatique des cookies en sélectionnant l’option « refuser les cookies » parmi celles proposées. Pour davantage d’informations sur la manière d’effectuer cette opération, vous pouvez vous reporter aux instructions du navigateur. Vous pouvez, à tout moment, supprimer d’éventuels cookies figurant déjà sur votre disque dur. En faisant le choix de ne pas accepter les cookies par votre navigateur, vous risquez de limiter les fonctions accessibles sur notre site.

Javascript

Ce site web n’utilise pas Javascript aux fins de collecte des données à caractère personnel des utilisateurs.

Services externes

Ce site web utilise le service d’analyse web externe fourni par Google Analytics, qui utilise la technologie Javascript pour permettre au site web d’analyser la manière dont est utilisé le site par les utilisateurs. Les informations générées sur l’utilisation du site web de la part de l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et déposées sur les serveurs de Google Analytics. Google Analytics utilisera ces informations dans le but de retracer et d’examiner l’utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités du site web pour les opérateurs du site web et de fournir d’autres services relatifs aux activités du site web et à l’utilisation d’Internet. Google Analytics peut aussi transférer ces informations à des tiers si la loi le commande ou lorsque lesdits tiers traitent lesdites informations pour le compte de Google Analytics.

Google Analytics n’associera jamais votre adresse IP à aucune autre donnée en possession de Google Analytics. En consultant le présent site web, l’utilisateur donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel de la part de Google Analytics pour les modalités et les finalités susmentionnées.

Connexion à des sites tiers

Il vous est possible de vous connecter à d’autres sites web par le biais de notre site.

Dans tous les cas, le nom du site ou le service qui pourrait vous être proposé vous seront indiqués ; la page de ce site demeurant toujours ouverte.

Le client/le visiteur est invité à porter une attention toute particulière au fait que certains de ces sites ne sont ni de la propriété ni de la responsabilité de la société Bugatti Autoricambi S.p.a. dans la mesure où ils sont complètement gérés par d’autres sociétés et/ou organisations, pour lesquelles il est nécessaire de vérifier et éventuellement d’accepter les politiques correspondantes en matière de protection de la vie privée.

La société Bugatti Autoricambi S.p.a. décline donc toute responsabilité au regard d’éventuelle demande et/ou transmission de données à caractère personnel auprès de sites tiers.

Autres formes d’utilisation des données

Nous ajoutons que pour des raisons uniquement d’ordre public, dans le respect des dispositions légales en matière de sécurité et de défense de l’État, de prévention, de vérification et/ou de la répression d’actes illicites, les données fournies pourraient être utilisées pour d’autres finalités que celles destinées à la fourniture des services et être communiquées aux entités publiques telles que les forces de l’ordre, les Autorités publiques et les Autorités judiciaires dans l’exercice des activités relevant de leur compétence.

Disparité de comportement au regard de la présente politique (Loyauté)

La rédaction du présent document est destinée à mieux répondre aux exigences de transparence et de fiabilité de nos clients ainsi qu’à la préservation des valeurs de l’entreprise Bugatti Autoricambi S.p.a., en se référant plus particulièrement à la protection de la vie privée lors de la collecte d’informations.

Pour tout problème rencontré ou pour toute demande de précisions sur les contenus du site WEB et sur ce qui vient d’être évoqué, merci de bien vouloir nous écrire à Bugatti Autoricambi S.p.a., Via Iseo, 3/C – 25045 Castegnato (BS).

Modifications apportées à la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit les modalités de traitement des données à caractère personnel fournies par les clients/les visiteurs lors de la navigation sur le site. L’entrée en vigueur d’éventuelles réglementations sectorielles, tout comme l’examen constant et la mise à jour des services proposés à l’utilisateur, pourrait comporter la nécessité de modifier ces modalités. Il est donc possible que notre politique subisse, de temps à autre, des modifications et invitons donc nos clients/visiteurs à consulter régulièrement cette page.

 

29/04/2014